Legal notice
Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site Naffisa™ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa gestion et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site naffisa.com est édité par :
Shopify
Représentée par Naffisa El Mansouri
60 rue François 1er
75008 Paris, France
Téléphone : 07 40 59 63 52
E-mail : contact@naffisa.com
SIRET : 882 456 391 00018
Société immatriculée au RCS de Paris
2. Hébergement
(Renseignez ici les coordonnées de votre hébergeur. À titre d’exemple, si vous utilisez Shopify ou un autre prestataire, indiquez :)
Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
Adresse de l’hébergeur :
151 rue O’Connor, Ground floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8
Canada
Assistance : via le support en ligne de Shopify (www.shopify.com)
(Si vous n’utilisez pas Shopify, remplacez par les informations de votre propre hébergeur.)
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Naffisa™ (textes, images, logos, vidéos, graphismes, charte graphique, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Naffisa™ ou de ses éventuels partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Naffisa™.
En cas de non-respect de ces règles, des poursuites judiciaires pourront être engagées.
4. Responsabilité
- Naffisa™ s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires qui fournissent ces informations.
- Naffisa™ décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel informatique non adapté, contenant des virus, ou d’un navigateur non à jour.
- L’utilisateur est invité à signaler toute erreur ou anomalie via notre adresse e-mail contact@saffisa.com, afin que nous puissions y remédier rapidement.
5. Liens hypertextes
Le site Naffisa™ peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
Naffisa™ n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ni des dommages éventuels liés à leur utilisation.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales des sites externes avant de les utiliser.
6. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site Naffisa™ sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données, conformément à notre Politique de confidentialité.
Pour toute question ou demande liée à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@saffisa.com.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous privilégierons une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents, ceux du ressort du siège social de Naffisa™.
8. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou son utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@saffisa.com
- Par téléphone : 07 40 59 63 52
- Par courrier :
Naffisa™
60 rue François 1er,
75008 Paris, France
Nous mettons tout en œuvre pour répondre rapidement et efficacement à vos demandes.